scrutin public ordinaire · mercredi 22 janvier 2025

L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 71

Amendement n° 30 de Nicole Le Peih (EPR) — texte : Exercice de la démocratie agricole · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 40 voix contre 71

111 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour40
  • Contre71
  • Abstention0

Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 583 du mercredi 22 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 45 · 0
EPR17 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC9 · 2 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM1 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 583polidata.fr
RNRassemblement NationalContre145046 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesPour92011 / 66
HORHorizonsPour6006 / 34
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
DEMDémocratesPour1001 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

111 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
  • Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
  • Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
  • Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
  • Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.