scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 25 voix contre 15
Amendement n° 676 de Éric Coquerel (LFI-NFP) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 25 voix contre 15
40 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre15
- Abstention0
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 49 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
40 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 25
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Denis FégnéSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Joël AviragnetSOC
- Laurent BaumelSOC
Contre 15
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Félicie GérardHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
