scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 25
Amendement n° 446 de Sandrine Runel (SOC) — texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 30 voix contre 25
71 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre25
- Abstention16
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 15 | 15 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 92 |
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 49 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 30
- Catherine HervieuECOS
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Joël AviragnetSOC
- Laurent BaumelSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 25
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Laure MillerEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thomas LamHOR
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
