scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 58

  • 17 pour
  • 58 contre
  • 33 abstentions
  • 108 votants
  • 38 voix requises

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention002828 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour412016 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesContre116118 / 69
DRDroite RépublicainePour81110 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsPour3205 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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