scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 48

Amendement n° 1368 de Philippe Juvin (DR) — texte : Droit à l'aide à mourir · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 48

85 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre48
  • Abstention1

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5638 du lundi 23 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN23 · 0 · 0
EPR1 · 7 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC1 · 15 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR1 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 1
UDR3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5638polidata.fr
RNRassemblement NationalPour230023 / 122
SOCSocialistesContre115016 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1708 / 92
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre1203 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 22
NINon-InscritsContre0101 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

85 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.