scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025

L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 81 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 81 voix contre 0

81 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour81
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 81 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 563 du mardi 21 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN44 · 0 · 0
EPR9 · 0 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 563polidata.fr
RNRassemblement NationalPour440044 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
DEMDémocratesPour2002 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-InscritsPour2002 / 10
HORHorizonsPour1001 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

81 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Pour 81

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 82 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Jean-Claude RauxECOSnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.