scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 33

  • 55 pour
  • 33 contre
  • 5 abstentions
  • 93 votants
  • 45 voix requises

93 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention018220 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114116 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
SOCSocialistesPour191020 / 69
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsContre0224 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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