scrutin public ordinaire · vendredi 20 février 2026

L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 68

  • 39 pour
  • 68 contre
  • 0 abstentions
  • 107 votants
  • 54 voix requises

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour612018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesContre118019 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsPour3306 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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