scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 60

  • 56 pour
  • 60 contre
  • 3 abstentions
  • 119 votants
  • 59 voix requises

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 59 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre027027 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
SOCSocialistesPour190120 / 69
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0729 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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