scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 73

  • 42 pour
  • 73 contre
  • 4 abstentions
  • 119 votants
  • 58 voix requises

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre026026 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
SOCSocialistesPour513220 / 69
DRDroite RépublicainePour5016 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0819 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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