scrutin public ordinaire · jeudi 12 février 2026

L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 90

  • 60 pour
  • 90 contre
  • 2 abstentions
  • 152 votants
  • 76 voix requises

152 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 76 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour510051 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 69
DRDroite RépublicainePour6028 / 49
ECOSÉcologistesContre035035 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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