scrutin public ordinaire · mercredi 4 février 2026

L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 29

  • 55 pour
  • 29 contre
  • 2 abstentions
  • 86 votants
  • 43 voix requises

86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour151016 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre1315 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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