scrutin public ordinaire · mercredi 28 janvier 2026

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 67 voix contre 16

Scrutin public

Adopté par 67 voix contre 16

84 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 42 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre16
  • Abstention1

Écart de 51 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5239 du mercredi 28 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN27 · 0 · 0
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC5 · 1 · 1
DR1 · 0 · 0
ECOS0 · 3 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5239polidata.fr
RNRassemblement NationalPour270027 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
DEMDémocratesPour9009 / 36
SOCSocialistesPour5117 / 69
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DRDroite RépublicainePour1001 / 49
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

84 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistNImembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.