scrutin public ordinaire · lundi 26 janvier 2026

L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 38

  • 38 pour
  • 38 contre
  • 18 abstentions
  • 94 votants
  • 39 voix requises

94 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 39 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 0 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention001717 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre233035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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