scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 68 voix contre 54

Scrutin public

Adopté par 68 voix contre 54

122 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour68
  • Contre54
  • Abstention0

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5086 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 52 · 0
EPR22 · 0 · 0
LFI-NFP10 · 0 · 0
SOC13 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5086polidata.fr
RNRassemblement NationalContre052052 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 91
SOCSocialistesPour130013 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
DEMDémocratesPour7007 / 36
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

122 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.