scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 59

Amendement n° 3480 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 59

110 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre59
  • Abstention7

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5078 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 50 · 0
EPR19 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 6
SOC12 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS5 · 0 · 1
DEM7 · 1 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5078polidata.fr
RNRassemblement NationalContre050050 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 91
SOCSocialistesPour120012 / 69
DEMDémocratesPour7108 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesPour5016 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
HORHorizonsaucun votant0000 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

110 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.