scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 53

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 53

88 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre53
  • Abstention2

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5077 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 44 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC6 · 0 · 2
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 2 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5077polidata.fr
RNRassemblement NationalContre044044 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 91
SOCSocialistesPour6028 / 69
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
DEMDémocratesPour5005 / 36
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
HORHorizonsPour1001 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

88 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.