scrutin public ordinaire · mardi 3 décembre 2024

L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 31 voix contre 41

  • 31 pour
  • 41 contre
  • 58 abstentions
  • 130 votants
  • 37 voix requises

130 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003333 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001818 / 71
SOCSocialistesPour190019 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre2305 / 36
HORHorizonsContre020020 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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