scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 53 voix contre 13

Amendement n° 3505 (Rect) de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 53 voix contre 13

124 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre13
  • Abstention58

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5049 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 1 · 52
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC9 · 0 · 3
DR8 · 0 · 1
ECOS3 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR2 · 0 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5049polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention015253 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
SOCSocialistesPour90312 / 69
DRDroite RépublicainePour8019 / 49
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

124 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.