scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 107 voix contre 15

Scrutin public

Adopté par 107 voix contre 15

123 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour107
  • Contre15
  • Abstention1

Écart de 92 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5047 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR9 · 0 · 0
ECOS1 · 1 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5047polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
SOCSocialistesPour6006 / 69
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
ECOSÉcologistesPour1102 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

123 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Pour 107

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 109 pour et 15 contre : le résultat ne change pas.

Anthony BrosseEPRnon comptépour
Sébastien HuygheEPRnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.