scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 29

Scrutin public

Adopté par 43 voix contre 29

138 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour43
  • Contre29
  • Abstention66

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5038 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 60
EPR24 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 4 · 0
SOC0 · 11 · 1
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 1
DEM5 · 0 · 1
HOR3 · 0 · 3
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5038polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention006060 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour240024 / 91
SOCSocialistesContre011112 / 69
ECOSÉcologistesContre0819 / 38
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
DEMDémocratesPour5016 / 36
HORHorizonsPour3036 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0404 / 71
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

138 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.