scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 29

  • 43 pour
  • 29 contre
  • 66 abstentions
  • 138 votants
  • 37 voix requises

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006060 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour240024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0404 / 71
SOCSocialistesContre011112 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
ECOSÉcologistesContre0819 / 38
DEMDémocratesPour5016 / 36
HORHorizonsPour3036 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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