scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 83 voix contre 33

Amendement n° 3365 de Laurent Wauquiez (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 83 voix contre 33

139 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour83
  • Contre33
  • Abstention23

Écart de 50 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5037 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN61 · 0 · 0
EPR3 · 1 · 14
LFI-NFP0 · 8 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR11 · 0 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 1 · 5
HOR2 · 2 · 2
LIOT1 · 0 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5037polidata.fr
RNRassemblement NationalPour610061 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention311418 / 91
SOCSocialistesContre011011 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
DEMDémocratesAbstention0156 / 36
HORHorizonsPour2226 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 10

Qui a voté quoi

139 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.