scrutin public ordinaire · jeudi 18 décembre 2025

La proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 114 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 114 voix contre 0

114 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour114
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 114 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4836 du jeudi 18 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN8 · 0 · 0
EPR21 · 0 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR9 · 0 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4836polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 91
SOCSocialistesPour160016 / 69
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
HORHorizonsPour9009 / 34
RNRassemblement NationalPour8008 / 123
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

114 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Pour 114

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.