scrutin public ordinaire · mercredi 17 décembre 2025

L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 74 voix contre 34

Amendement n° 326 de Gouvernement — texte : relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 74 voix contre 34

111 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre34
  • Abstention3

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4822 du mercredi 17 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN23 · 0 · 0
EPR17 · 0 · 1
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 10 · 2
DR10 · 0 · 0
ECOS0 · 10 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4822polidata.fr
RNRassemblement NationalPour230023 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour170118 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre010212 / 69
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

111 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.