scrutin public ordinaire · jeudi 27 novembre 2025

Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 137

  • 59 pour
  • 137 contre
  • 1 abstentions
  • 197 votants
  • 99 voix requises

197 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 99 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour530053 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre062062 / 71
SOCSocialistesContre017017 / 69
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0718 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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