scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 45

  • 46 pour
  • 45 contre
  • 31 abstentions
  • 122 votants
  • 46 voix requises

122 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 46 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre038038 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention202325 / 71
SOCSocialistesPour70310 / 69
DRDroite RépublicainePour3328 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0033 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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