scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 45

Amendement n° I-2268 de Olga Givernet (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 46 voix contre 45

122 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre45
  • Abstention31

Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4209 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 38 · 0
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP2 · 0 · 23
SOC7 · 0 · 3
DR3 · 3 · 2
ECOS0 · 0 · 3
DEM6 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4209polidata.fr
RNRassemblement NationalContre038038 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention202325 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 91
SOCSocialistesPour70310 / 69
DRDroite RépublicainePour3328 / 49
HORHorizonsPour7007 / 34
DEMDémocratesPour6006 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
ECOSÉcologistesAbstention0033 / 38
NINon-InscritsPour2002 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22

Qui a voté quoi

122 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.