scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 47

Amendement n° I-3427 de Philippe Brun (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 57 voix contre 47

152 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour57
  • Contre47
  • Abstention48

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4021 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 0 · 43
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC22 · 0 · 0
DR0 · 11 · 1
ECOS13 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 8 · 1
LIOT0 · 1 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 3
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4021polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention104344 / 123
SOCSocialistesPour220022 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 91
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DRDroite RépublicaineContre011112 / 49
HORHorizonsContre0819 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0336 / 16
DEMDémocratesContre0505 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22

Qui a voté quoi

152 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.