scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 34

  • 59 pour
  • 34 contre
  • 48 abstentions
  • 141 votants
  • 47 voix requises

141 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention004545 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour316120 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 69
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsPour8019 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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