scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 69 voix contre 83

Amendement n° 1329 de Thierry Frappé (RN) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 69 voix contre 83

161 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre83
  • Abstention9

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3676 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN65 · 0 · 0
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 2
SOC0 · 24 · 0
DR0 · 0 · 5
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 2 · 2
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3676polidata.fr
RNRassemblement NationalPour650065 / 123
SOCSocialistesContre024024 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013215 / 71
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
DRDroite RépublicaineAbstention0055 / 49
HORHorizonsContre0224 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

161 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 41 votes par délégation.

Pour 69

Contre 83

Abstention 9

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.