scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 27

  • 72 pour
  • 27 contre
  • 11 abstentions
  • 110 votants
  • 50 voix requises

110 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 50 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour320023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0099 / 71
SOCSocialistesPour250025 / 69
DRDroite RépublicainePour4105 / 49
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour5106 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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