scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025
L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 27
Amendement n° 431 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 72 voix contre 27
110 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 50 pour l’emporter.
- Pour72
- Contre27
- Abstention11
Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 69 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 20 | 0 | 23 / 92 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 1 | 0 | 6 / 36 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 49 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 9 |
Qui a voté quoi
110 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.
Pour 72
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe VigierDEM
- Sandrine JossoDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Josiane CorneloupDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Steevy GustaveECOS
- Christophe MarionEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Liliana TanguyEPR
- Paul MolacLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lionel TivoliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal JenftRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Stéphanie GalzyRN
- Thomas MénagéRN
- Yaël MénachéRN
- Anna PicSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marc PenaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Martine FrogerSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Contre 27
- Philippe BoloDEM
- Thibault BazinDR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Christine Le NabourEPR
- Éric BothorelEPR
- Éric WoerthEPR
- Franck RiesterEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Véronique RiottonEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Vincent ThiébautHOR
Abstention 11
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Éric MichouxUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- David AmielEPRmembre du Gouvernement
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
- Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
- Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
- Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
- Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
- Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
- Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
- Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
- Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
- Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
- Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
