scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 64 voix contre 125

Amendement n° 1327 (Rect) de Thierry Frappé (RN) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 64 voix contre 125

190 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 95 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre125
  • Abstention1

Écart de 61 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3632 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN59 · 0 · 0
EPR0 · 29 · 0
LFI-NFP0 · 28 · 0
SOC0 · 33 · 0
DR0 · 2 · 1
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3632polidata.fr
RNRassemblement NationalPour590059 / 123
SOCSocialistesContre033033 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre029029 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
HORHorizonsContre010010 / 34
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DRDroite RépublicaineContre0213 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

190 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 42 votes par délégation.

Contre 125

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.