scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 148 voix contre 6

Amendement n° 1856 de Cyrille Isaac-Sibille (DEM) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 148 voix contre 6

162 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour148
  • Contre6
  • Abstention8

Écart de 142 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3631 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN55 · 0 · 0
EPR20 · 4 · 1
LFI-NFP29 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 1
DR0 · 0 · 3
ECOS9 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR2 · 2 · 2
LIOT1 · 0 · 1
GDR1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3631polidata.fr
RNRassemblement NationalPour550055 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour204125 / 92
SOCSocialistesPour210122 / 69
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour2226 / 34
DRDroite RépublicaineAbstention0033 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

162 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 38 votes par délégation.

Pour 148

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.