scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 80 voix contre 3

  • 80 pour
  • 3 contre
  • 40 abstentions
  • 123 votants
  • 42 voix requises

123 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003535 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention180220 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour200020 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour2013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2013 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn