scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025
L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 52
Amendement n° 386 de Bruno Bilde (RN) — texte : portant création d'un statut de l'élu local · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 52
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre52
- Abstention0
Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 36 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 93 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 12 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 28
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Alexandra MassonRN
- Anaïs SabatiniRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Bruno BildeRN
- Christine LoirRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Gisèle LelouisRN
- Hélène LaporteRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- Julien RancouleRN
- Marie-France LorhoRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Olivier FayssatUDR
Contre 52
- Anne BergantzDEM
- Blandine BrocardDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe LatombeDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Sophie MetteDEM
- Patrick HetzelDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Stéphane PeuGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Jean MoulliereHOR
- Thierry BenoitHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
