scrutin public ordinaire · mercredi 2 juillet 2025

L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 110 voix contre 15

  • 110 pour
  • 15 contre
  • 0 abstentions
  • 125 votants
  • 63 voix requises

125 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 63 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour310031 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour215017 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour110011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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