scrutin public ordinaire · lundi 16 juin 2025

L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 70

Amendement n° 623 de Gouvernement — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 70

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 54 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre70
  • Abstention0

Écart de 34 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2432 du lundi 16 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 24 · 0
EPR16 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 1 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2432polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
RNRassemblement NationalContre024024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 93
SOCSocialistesContre011011 / 66
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1102 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

106 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.