scrutin public ordinaire · lundi 16 juin 2025

L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 109 voix contre 29

Amendement n° 167 de Joël Bruneau (LIOT) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 109 voix contre 29

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 70 pour l’emporter.

  • Pour109
  • Contre29
  • Abstention2

Écart de 80 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2431 du lundi 16 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN72 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP24 · 3 · 0
SOC3 · 0 · 1
DR1 · 1 · 0
ECOS2 · 3 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR1 · 0 · 1
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2431polidata.fr
RNRassemblement NationalPour720072 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour243027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 93
ECOSÉcologistesContre2305 / 38
SOCSocialistesPour3014 / 66
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
DEMDémocratesContre0303 / 36
NINon-InscritsContre0303 / 11
DRDroite RépublicainePour1102 / 49
HORHorizonsPour1012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

140 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 109

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.