scrutin public ordinaire · jeudi 5 juin 2025
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 6
Scrutin public
Adopté par 59 voix contre 6
70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour59
- Contre6
- Abstention5
Écart de 53 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 17 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 71 |
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 123 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 59
- Frantz GumbsDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Clémentine AutainECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Delphine BathoECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Nicolas MetzdorfEPR
- Davy RimaneGDR
- Édouard BénardGDR
- Elsa FaucillonGDR
- Émeline K/BidiGDR
- Emmanuel MaurelGDR
- Frédéric MaillotGDR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Julien BrugerollesGDR
- Karine LebonGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Nicolas SansuGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Stéphane PeuGDR
- Yannick MonnetGDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Max MathiasinLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Jean-Philippe TanguyRN
- Joseph RivièreRN
- Marc de FleurianRN
- Pascale BordesRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Théo BernhardtRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Ayda HadizadehSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
Contre 6
- Antoine ArmandEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent CaureEPR
Abstention 5
- Anne-Laure BlinDR
- Antoine VermorelDR
- Béatrice PironHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Pierre HenrietHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
