scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 69

  • 76 pour
  • 69 contre
  • 7 abstentions
  • 152 votants
  • 73 voix requises

152 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 73 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour430144 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesAbstention014418 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
ECOSÉcologistesContre021021 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 36
HORHorizonsPour5016 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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