scrutin public ordinaire · mardi 27 mai 2025

L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 88

Amendement n° 2586 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 30 voix contre 88

120 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour30
  • Contre88
  • Abstention2

Écart de 58 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2116 du mardi 27 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 48 · 0
EPR19 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR4 · 0 · 1
ECOS0 · 7 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2116polidata.fr
RNRassemblement NationalContre048048 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 66
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicainePour4015 / 49
HORHorizonsPour5005 / 33
DEMDémocratesPour2002 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 16
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

120 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Contre 88

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.