scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 87 voix contre 48

Scrutin public

Adopté par 87 voix contre 48

135 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre48
  • Abstention0

Écart de 39 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2043 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN4 · 35 · 0
EPR13 · 3 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC18 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM10 · 1 · 0
HOR7 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2043polidata.fr
RNRassemblement NationalContre435039 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour133016 / 94
DEMDémocratesPour101011 / 36
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
HORHorizonsPour7209 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

135 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 87

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.