scrutin public ordinaire · lundi 19 mai 2025

L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 47

  • 26 pour
  • 47 contre
  • 1 abstentions
  • 74 votants
  • 37 voix requises

74 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour141015 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
SOCSocialistesContre0909 / 66
DRDroite RépublicainePour4105 / 48
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsPour3317 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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