scrutin public ordinaire · samedi 17 mai 2025
L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 32
Amendement n° 839 de Charles Sitzenstuhl (EPR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 32
63 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre32
- Abstention5
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 4 | 21 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 4 | 7 | 1 | 12 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 66 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 33 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés ; 11 votes par délégation.
Pour 26
- Patrick HetzelDR
- Philippe GosselinDR
- Thibault BazinDR
- Annie VidalEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe SchreckRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
- Dominique PotierSOC
- Vincent TrébuchetUDR
Contre 32
- Olivier FalorniDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Éric BothorelEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Pauline LevasseurEPR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Yannick MonnetGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Lise MagnierHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Estelle MercierSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
