scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 66 voix contre 55

  • 66 pour
  • 55 contre
  • 1 abstentions
  • 122 votants
  • 61 voix requises

122 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour370037 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013114 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre46010 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre015015 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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