scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 78 voix contre 19

Scrutin public

Adopté par 78 voix contre 19

99 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour78
  • Contre19
  • Abstention2

Écart de 59 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1702 du jeudi 15 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC10 · 1 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT9 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1702polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesPour101011 / 66
HORHorizonsPour9009 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour9009 / 23
DEMDémocratesPour5005 / 36
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

99 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 78

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.