scrutin public ordinaire · jeudi 15 mai 2025

L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 88 voix contre 0

Amendement n° 29 de Stéphane Peu (GDR) — texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 88 voix contre 0

90 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour88
  • Contre0
  • Abstention2

Écart de 88 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1701 du jeudi 15 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR1 · 0 · 1
ECOS4 · 0 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT8 · 0 · 1
GDR2 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1701polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 66
HORHorizonsPour9009 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8019 / 23
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
DRDroite RépublicainePour1012 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

90 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Pour 88

Abstention 2

  • Guillaume LepersDR
  • Laurent PanifousLIOT

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.