scrutin public ordinaire · lundi 5 mai 2025

La proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 127 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 127 voix contre 0

127 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour127
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 127 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1553 du lundi 5 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR34 · 0 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1553polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour340034 / 94
RNRassemblement NationalPour220022 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour150015 / 66
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour8008 / 33
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

127 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 127

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 128 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Sylvain MaillardEPRnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.