scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 61 voix contre 38

  • 61 pour
  • 38 contre
  • 4 abstentions
  • 103 votants
  • 50 voix requises

103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 50 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour400040 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour91010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
SOCSocialistesContre0909 / 66
DRDroite RépublicainePour4318 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsAbstention0134 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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