scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025
L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 30
Amendement n° 1536 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 30
89 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre30
- Abstention41
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 37 | 37 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 66 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 3 | 6 / 16 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 33 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
89 députés nommés ; 10 votes par délégation.
Pour 18
- Hendrik DaviECOS
- Julie OzenneECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Gérard LeseulSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marc PenaSOC
- Peio DufauSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
Contre 30
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Romain DaubiéDEM
- Eric LiégeonDR
- Guillaume LepersDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Pierre CordierDR
- Amélia LakrafiEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Freddy SertinEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Julie DelpechEPR
- Karl OliveEPR
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Vincent CaureEPR
- Béatrice PironHOR
- Jean MoulliereHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Thomas LamHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Belkhir BelhaddadNI
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 41
- Christelle PetexDR
- Alexis JollyRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Jorys BovetRN
- José GonzalezRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sandra DelannoyRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thierry PerezRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Brigitte BarègesUDR
- Charles AlloncleUDR
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
