scrutin public ordinaire · jeudi 10 avril 2025

L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 91

Amendement n° 898 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 39 voix contre 91

130 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre91
  • Abstention0

Écart de 52 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1378 du jeudi 10 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 17 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1378polidata.fr
RNRassemblement NationalPour300030 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
SOCSocialistesContre015015 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 94
HORHorizonsContre0909 / 33
DEMDémocratesContre0606 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

130 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Contre 91

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.